Dans le cadre de la construction ou de l’agrandissement d’une maison, d’un immeuble collectif ou encore de logements individuels, il est nécessaire de déterminer la surface taxable. Celle-ci correspond à la surface de plancher que l’on doit déclarer pour obtenir un permis de construire. Voici comment procéder pour calculer cette superficie.
Qu’est-ce que la surface taxable ?
La surface taxable est une notion introduite dans le Code de l’urbanisme qui prend en compte la surface de plancher de tous les éléments d’une construction. Elle sert notamment au calcul des taxes d’urbanisme, telles que la taxe d’aménagement ou la participation pour voirie et réseaux divers (PVRD). La surface taxable peut également influencer le montant de la taxe foncière.
Différence entre surface taxable et surface habitable
Il ne faut pas confondre la surface taxable avec la surface habitable. Cette dernière se définit comme la somme des surfaces de plancher de chaque pièce d’un logement, déduction faite des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. La surface habitable ne comprend pas non plus les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, balcons, loggias, vérandas et autres locaux non habitables.
Comment calculer la surface taxable ?
Pour obtenir la surface taxable d’une construction, il convient de suivre les étapes ci-dessous :
1. Calculer la surface de plancher
La surface de plancher se calcule en additionnant l’ensemble des surfaces de chaque niveau clos et couvert sous une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 mètre. Il est nécessaire de considérer toutes les pièces, y compris les combles, greniers, balcons, loggias, vérandas, bureaux, locaux techniques et autres.
Pour cela, on procède généralement en mesurant la longueur et la largeur de chaque pièce puis en multipliant ces deux valeurs. On additionne ensuite les surfaces obtenues pour chaque élément de la construction.
Note : En ce qui concerne les constructions en copropriété, chaque lot doit être pris en compte dans son intégralité, en incluant les parties communes.
2. Appliquer les corrections
Dans certains cas, il est nécessaire d’appliquer des corrections pour tenir compte des spécificités du projet. Par exemple, si un garage est aménagé en bureau, sa surface doit être ajoutée au calcul de la surface de plancher (et donc de la surface taxable).
Aussi, certaines surfaces peuvent être déduites comme les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
3. Additionner les surfaces corrigées
Une fois les surfaces de plancher de chaque niveau calculées et corrigées, il suffit de les additionner pour obtenir la surface taxable totale.
Exemple de calcul de surface taxable
Prenons l’exemple d’une maison individuelle de deux niveaux, avec un garage et une véranda :
- Niveau 1 (rez-de-chaussée) : 100 m² de surface de plancher
- Niveau 2 (étage) : 80 m² de surface de plancher
- Garage : 20 m² transformés en bureau (à ajouter au calcul)
- Véranda : 10 m²
Dans ce cas, on obtient :
Surface taxable = 100 + 80 + 20 + 10 = 210 m²
Quand déclarer sa surface taxable ?
La déclaration de la surface taxable s’effectue lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Elle doit être réalisée sur le formulaire Cerfa n°13406*04 (permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes) ou Cerfa n°13409*05 (permis de construire ou d’aménager). Il est indispensable de fournir des plans précis et détaillés de chaque niveau et des pièces concernées.
En résumé
Le calcul de la surface taxable est essentiel pour déterminer les taxes d’urbanisme applicables à un projet de construction ou d’agrandissement. Il se base sur la surface de plancher de tous les éléments constitutifs de la construction, corrigée si nécessaire. La déclaration de cette surface doit être effectuée lors du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, en fournissant des plans détaillés à l’appui.